Nos compétences

Droit pénal

Contrairement à une idée reçue,
que l’on soit victime ou mis en cause, prévenu ou accusé, le dossier pénal en tant que tel ne suffit pas toujours à la défense des intérêts du justiciable. Il faut alors influer sur la constitution de ce dossier en apportant des éléments de preuve complémentaire ou en suggérant des actes d’enquête, de telle sorte que le point de vue du justiciable ne soit pas oublié tout comme le respect des garanties fondamentales permettant le droit à un procès équitable. C’est dans ce travail de préparation et de stratégie de défense indispensable à l’audience que le cabinet peut vous permettre de faire la différence.

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Droit du travail

Me Hervé-Charles BERNARD-STENTO est intervenu en conseil d’entreprises en droit social (assistance à négociation et ruptures de contrat, élections de délégués du personnel, membres du CSE - comité social et économique, conseil aux membres du CSE, assistance à préparation de réunions du CSE questions et réponses à employeur)


Il est également intervenu en contentieux prud’homal sur demande d’expertise CHSCT en matière de RPS – risques psycho-sociaux, contestation licenciement ou sanction disciplinaire).


La défense de l’entreprise a porté également sur le contentieux porté au pénal (accident du travail pour la dimension ne relevant pas du contentieux de la sécurité sociale en matière de faute inexcusable, plainte pour vol, diffamation, défense sur accusation en matière pénale, harcèlement moral ou sexuel, manquement à une obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi ou le règlement (délit pénal).


L’activité en matière sociale a également porté sur le conseil des salariés (assistance à procédure de licenciement, contestation licenciement, préparation du dossier contentieux bien avant de saisir le Conseil de Prud'hommes, plainte au pénal (harcèlement moral, agression sexuelle).


Cette intervention dans les « deux camps » de la relation de travail permet d’apporter le Conseil le plus adapté à l’employeur face à un litige ou à une procédure prud’homale du salarié, ou au salarié lors d’une procédure disciplinaire ou procédure de licenciement.

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Droit de la famille

Image de Droit de la famille

Le droit de la famille est une matière vaste qui peut s’avérer complexe selon les cas et besoins.

Sur le plan du droit des biens, cela va de la question d’une indivision postérieure à une séparation ou de la liquidation d’un régime matrimonial post mariage.

Sur le plan du droit des personnes et du droit des enfants, la gestion de la séparation dans le respect des droits de chaque parent dans la coparentalité peut s’avérer ardue en cas de conflit pouvant aller jusqu’à l’aliénation d’un enfant par l’autre parent.

La séparation qui devient alors brutale dans ses conséquences pour l’un des parents et pour l’enfant pourra alors et intéresser non seulement le Juge aux Affaires Familiales mais aussi le Juge des Enfants ainsi que les Juridictions pénales (soustraction d’enfant, violences).

Le droit de la famille peut passer par la protection des personnes vulnérables qui doivent être protégées d’un abus de faiblesse et mettre en place préventivement ou postérieurement à ces abus des mesures de protection.

Enfin la dévolution des biens à cause de mort, autrement dit, les successions, peuvent faire l’objet d’un contentieux ou précontentieux permettant d’éviter de longues procédures judiciaires en matière successorale.